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Réglementations

Réglementation thermique bâtiments neufs

Arrêté du 03 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.


Arrêté du 07 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012.


Arrêté du 10 avril 2017

Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales. (Dernière modification : 20 avril 2017)


Arrêté du 11 octobre 2011

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. (Dernière modification : 25 décembre 2014)


Annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011

Annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation sur la méthode de calcul Th-BCE 2012.


Arrêté du 26 octobre 2010

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. (Dernière modification : 1 septembre 2016)


Décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales. (Dernière modification : 24 décembre 2016)


Décret n°2012-111 du 27 janvier 2011

Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. (Dernière modification : 30 janvier 2012)


Décret n°2011-544 du 18 mai 2011

Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. (Dernière modification : 1 mars 2012)


Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010

Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. (Dernière modification : 30 janvier 2012)


Arrêté du 17 avril 2009 - modifié par Arrêté du 11 janvier 2016 (RTAA 2016)

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion. (Dernière modification : 14 janvier 2016)


Support Réglementation Thermique - Grenelle environnement 2012

Cette présentation décrit la réglementation RT 2012 à travers les thèmes suivants : son élaboration, ses objectifs, ses exigences, les avancées de la RT 2012, l'évaluation économique, les options sur le marché immobilier. Source : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer - "Réglementation Thermique - Grenelle environnement 2012" - juillet 2010.


Supports de présentation de la RT 2012

Cette présentation a pour objectif de présenter la RT 2012 (objectifs, principes généraux et définitions, les exigences de résultats, les exigences de moyens, ...). Source : Ministère de l'écologie et du développement durable, des transports et du logement - "Supports de présentation de la RT 2012" - version du 29 février 2012.


Plaquette Ademe - Réglementation Thermique 2012

Cette plaquette décrit les exigences de résultats et de moyens à respecter dans la réglementation RT 2012. Source : plaquette Ademe - "Réglementation Thermique 2012 - un saut énergétique pour les bâtiments neufs" - Avril 2011.


Guide pratique - Construction maisons individuelles RT 2012

Ce guide décrit la réglementation RT 2012 à travers les exigences de résultats et les exigences de moyens à respecter. Source : guide pratique Ademe "Construction maisons individuelles - Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la réglementation thermique RT 2012" - Août 2013


Guide pratique Ademe - Construire sa maison avec la RT 2012

Ce guide traite de la construction d'une maison individuelle. Il vous précise vos options d'organisation, vous aide à ne pas manquer d'étapes importantes, à respecter les exigences réglementaires, à éviter certains pièges. Source : guide pratique Ademe - Construire sa maison avec la RT 2012 - Edition février 2015.


Article Qualité Construction - RT 2012 et acoustique - Comment éviter les principales erreurs

Donner la priorité à la réglementation thermique ne doit pas pour autant dégrader les performances acoustiques d'un logement, au point de risquer de compromettre la délivrance de l'attestation acoustique obligatoire, prévue par l'arrêté du 27 novembre 2012. Source : article Qualité Construction n°141 - novembre/décembre 2013 pp 42-46 "RT 2012 et acoustique - Comment éviter les principales erreurs".


Site internet rt-bâtiment

lien internet site rt-bâtiment.


lien internet site développement durable du gouvernement

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Réglementation thermique bâtiments existants

Décrypter la réglementation - Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires

Le contexte législatif et réglementaire qui encadre le domaine du bâtiment est en pleine évolution (décret tertiaire, RE 2020, nouveau DPE, loi Essoc...). Cette série de fiches vise à éclairer la lecture des nouveaux textes en explicitant leur « esprit » afin d’aider les acteurs du domaine du bâtiment à se les approprier et à les appliquer. Source : Céréma - Juillet 2020 - Publication de la Fiche 1 : "Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires - Une démarche globale d’éco-responsabilité."


Guide des aides financières 2020 pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants

Ce guide vous présente en détail les différentes aides financières dont vous pouvez disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. En 2020, les aides à la rénovation énergétique évoluent avec : - MaPrimeRénov’, une nouvelle aide pour les ménages modestes : et une forfaitisation du crédit d’impôt pour la transition énergétique. - Les aides de l’Anah connaissent aussi de grandes évolutions avec une bonification de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » et la suppression de l’aide «Habiter Mieux Agilité ». - L’éco-prêt à taux zéro - les aides « Coup de Pouce Vous pouvez estimer le montant des aides auquel vous avez droit sur www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides Edition : Janvier 2020 - 40 pages


Guide pratique Ademe - TRAVAUX DE RÉNOVATION DANS LE LOGEMENT - LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE

Ce guide évoque la réglementation thermique pour les travaux réalisés dans les bâtiments existants. Il fournit les exigences minimales sur les produits et équipements à mettre en oeuvre. Source : TRAVAUX DE RÉNOVATION DANS LE LOGEMENT LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE - Clé pour agir - Ademe - Novembre 2018.


Guide pratique Ademe - RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE, AMÉNAGEMENT DE PIÈCES QUAND DEVEZ-VOUS ISOLER ?

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade construite en matériaux industriels, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il peut être obligatoire, depuis le 1er janvier 2017, de coupler les travaux prévus avec des travaux d’isolation thermique.Cette fiche détaille les conditions de cette obligation et ses exceptions, en application du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 modifié par le décret n° 2017-919 du 9 mai 2017. Source : RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE, AMÉNAGEMENT DE PIÈCES QUAND DEVEZ-VOUS ISOLER ? - Clé pour agir - Ademe - Septembre 2018.


Décret n°2016-711 du 30 mai 2016

Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. (Dernière modification : 1 juin 2016)


Arrêté du 03 mai 2007

Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. (Dernière modification : 1 janvier 2018)


Arrêté du 13 juin 2008

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. (Dernière modification : 1 mars 2012)


Décret n°2007-363 du 19 mars 2007

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.


Guide pratique Ademe - Mener une rénovation énergétique en copropriété

Ce guide est destiné aux copropriétaires en habitat collectif. Il indique les étapes à suivre pour mener à bien un projet de rénovation thermique. Source : guide pratique Ademe "L'habitat collectif - Mener une rénovation énergétique en copropriété" - Janvier 2013.


Site internet développement durable du gouvernement

lien internet site développement durable du gouvernement.


Réglementation thermique tous bâtiments

Bien utiliser les textes de références dès la conception

Ce document s'attache principalement à présenter les règles dont l'utilisation permet de respecter la réglementation et de prévenir les pathologies. Il rappelle de manière pratique quels sont les principaux textes techniques du domaine réglementaire (obligatoire) et du domaine contractuel (volontaire), à quel moment les utiliser et où les trouver. Source : AQC Plaquette "Bien utiliser les textes de références dès la conception" - 2007.


Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte).


Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010

Etiquetage des produits de construction : Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.


Site internet CSTB

Recherche de normes, DTU, d'Atec, DTA...


Site internet AFNOR Boutique

Recherche de normes.


Site internet du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Plan bâtiment durable.


Site internet ADEME

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.