Arrêté du 17 avril 2009 - modifié par Arrêté du 11 janvier 2016 (RTAA 2016)

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion. (Dernière modification : 14 janvier 2016)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020532735&dateTexte=20190730