Arrêté du 07 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation
thermique 2012.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/7/TERL1803174A/jo/texte