Arrêté du 03 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797378&categorieLien=id